Conditions Générales de Vente – Dog Fest

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées dans le cadre du Dog Fest, événement canin organisé par DOGFEST.

Le Dog Fest peut proposer, selon les modalités définies par l’organisateur :

un accès libre ou payant à l’événement ;
des activités, animations, ateliers, conférences ou démonstrations ;
des prestations assurées par des intervenants ou partenaires ;
des espaces exposants et des services de restauration.

Certaines prestations peuvent être gratuites ou payantes et accessibles par réservation en ligne ou directement sur place, dans la limite des places disponibles.

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Dispositions générales

Les billets, réservations ou inscriptions validés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à l’organisateur ou d’annulation d’une prestation par celui-ci.
Les billets sont personnels. Toute revente, cession à titre onéreux ou utilisation frauduleuse est interdite, sauf autorisation expresse de l’organisateur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les lieux d’animation, les intervenants ou le déroulement général de l’événement pour des raisons logistiques, techniques, sanitaires, sécuritaires ou de force majeure.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification du programme ou des horaires, sauf en cas d’annulation complète de la prestation concernée.
En cas de retard, d’absence, de refus d’accès lié au non-respect des règles de l’événement ou de tout fait imputable au participant, aucun remboursement ne sera accordé.
Les visiteurs et participants acceptent que des photographies et vidéos puissent être réalisées dans le cadre de l’événement et utilisées à des fins de communication, de promotion ou d’archives sur tout support, sauf opposition légitime formulée conformément à la réglementation applicable.

Article 2 – Tarifs

Les prix des prestations proposées dans le cadre du Dog Fest sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent varier selon la nature des activités, des animations, des conférences, des ateliers ou des services proposés.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Réservation et paiement

Les réservations en ligne s’effectuent en temps réel, sous réserve des places disponibles.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s’effectue via helloasso ou tout autre moyen précisé par l’organisateur.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif de l’acheteur.
Une confirmation de réservation ou d’achat est adressée à l’acheteur par courrier électronique et constitue une preuve de la transaction.
Les billets ou justificatifs de réservation doivent être présentés en version numérique ou imprimée lors de l’accès à la prestation concernée.

Article 4 – Annulation et remboursement

Toute annulation ou désistement du fait du participant ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation totale d’une prestation par l’organisateur, un remboursement ou un report pourra être proposé selon les modalités définies par celui-ci.
Aucun remboursement des frais annexes engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration, ne pourra être demandé.
En cas de force majeure, d’impératif de sécurité, de conditions sanitaires particulières ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’organisateur, celui-ci pourra adapter, reporter ou annuler tout ou partie de l’événement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au-delà des obligations légales applicables.

Article 5 – Accès à l’événement et règles de sécurité

L’accès au Dog Fest est soumis au respect des consignes d’organisation, de sécurité, d’hygiène et de bon comportement fixées par l’organisateur.
Les chiens sont admis sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire ou gardien, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- chien tenu en laisse en permanence ;
- port de la muselière obligatoire pour les chiens catégorisés et/ou réactifs, selon l’appréciation de l’organisateur et la réglementation en vigueur ;
- respect d’une distance de sécurité avec les autres chiens, exposants et visiteurs ;
- ramassage immédiat des déjections ;
- chien identifié, en règle au regard des obligations sanitaires et apte à évoluer en milieu fréquenté.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure immédiatement toute personne ou tout animal dont le comportement serait susceptible de troubler le bon déroulement de l’événement ou de compromettre la sécurité des personnes et des animaux.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de refus d’accès ou d’exclusion motivés par le non-respect du présent règlement.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, achats ou demandes de contact sont traitées uniquement pour les besoins de l’organisation, de la gestion et de la communication liés à l’événement.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : dogfestbj@gmail.com.

Article 7 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le 11/05/2026.

DOGFEST